Données d'identification

L’entreprise propriétaire du site web http://www.kronosig.com (ci-après, le « site Web ») est Kronos Management Luxembourg S.à r.l. (ci-après, « KRONOS »), dont le siège social est situé au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg. KRONOS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B195664.

Contact

Si vous souhaitez nous contacter, veuillez écrire à info@kronosig.com.

Utilisation du site Web

L'utilisation du site Web vous confère le statut d'utilisateur. L'utilisateur accepte, par la simple utilisation du site Web, les conditions reflétées ici.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et diligent des contenus et services du site Web, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions des présentes conditions d'utilisation, et devra s'abstenir d'utiliser lesdits contenus et services d'une manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal et la jouissance du site Web par les autres utilisateurs ou qui pourrait nuire ou causer des dommages aux biens et aux droits de KRONOS, des autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

En outre, et sans que cette liste ne limite la portée générale de l'obligation énoncée au paragraphe précédent, l'utilisateur s'engage, lorsqu'il utilise le site Web, à :

a) ne pas saisir ou diffuser des contenus ou des informations à caractère raciste, sexiste, xénophobe, pornographique, insultant, obscène, faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la violence ou violant les droits de l'homme, ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image de tiers et, en général, à la législation en vigueur ;

b) ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques de KRONOS ou de tiers, ni saisir, stocker ou diffuser par le biais du site Web tout programme, donnée, virus informatique, code ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ;

c) ne pas utiliser le site Web, les contenus et en particulier les informations obtenues par le biais du site Web, pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ou pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers.

Propriété intellectuelle et industrielle

L'utilisateur reconnaît que tous les éléments contenus ou utilisés sur le site Web (à titre d'exemple : images, logiciels, textes et marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs propriétaires ou licenciés respectifs, et s'engage à respecter ces droits.

Sauf disposition contraire de la loi, l'utilisateur ne peut reproduire, transformer, modifier, désassembler, désosser, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l'accès au public par toute forme de communication publique de l'un des éléments visés au paragraphe précédent, sans l'autorisation des titulaires des droits correspondants.

Exclusion des garanties et de la responsabilité

KRONOS n'est responsable des dommages que l'utilisateur peut subir du fait de l'utilisation du site Web que lorsque ces dommages sont imputables à une faute intentionnelle de KRONOS. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du site Web se fait à ses seuls risques et responsabilités.

KRONOS agira avec diligence, conformément aux usages généralement admis dans le secteur, pour éviter la présence sur le site Web de virus ou d'autres éléments nuisibles qui pourraient provoquer des altérations du système informatique de l'utilisateur, mais ne peut garantir l'absence de tels éléments et ne sera pas responsable des dommages que cela pourrait causer.

À titre d'exemple et sans limitation, KRONOS n'est pas responsable des dommages qui peuvent découler d’/de :

a) inférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions des équipements et dispositifs de l'utilisateur, causés par des causes indépendantes de la volonté de KRONOS ;

b) interruptions ou blocages d'utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes électroniques ;

c) dommages causés par des tiers par le biais d'une intrusion illégale sur le site Web ; et

d) l'impossibilité de fournir le service ou de permettre l'accès pour des raisons non imputables à KRONOS, dues à l'utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure.

Liens vers d'autres sites Internet

Dans le cas de liens ou d'hyperliens vers d'autres sites Internet, KRONOS n'a aucun contrôle sur ces sites et leur contenu, et ne peut être tenu responsable des dommages pouvant résulter de l'accès à ces sites et de leur utilisation.

L'inclusion de tels liens ou hyperliens n'implique aucune association ou participation de KRONOS avec les sites liés.

Modification de ces conditions

KRONOS pourra modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et publiera les nouvelles conditions d'utilisation sur le site Web afin que l'utilisateur puisse en prendre connaissance avant d'utiliser le site Web. L'utilisation du site Web après la modification des conditions d'utilisation signifie l'acceptation par l'utilisateur des conditions d'utilisation ainsi modifiées.

Droit applicable et juridiction

Les dispositions contenues dans ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Madrid.